Aller au contenu. | Aller à la navigation

Leçon 2 - Le gene editing entre droit, technique et science (18/02/2020)

Les revendications de vérités scientifiques et la production d’innovations technologiques s’imposent-t-elles au droit et aux juges ? Qui décide si les nouvelles techniques de sélection génétique de plantes font émerger des organismes génétiquement modifiés au sens de la loi, et selon quelles modalités ?

Les nouvelles techniques de sélection génétique de plantes (dont le gene editing) font-elles exister des organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement ? Dans son arrêt du 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que ces nouvelles techniques sont des manipulations qui tombent sous le régime de la directive.

Si d’un point de vue juridique une telle décision s’inscrit dans la logique des choses, elle a néanmoins déclenché un torrent orchestré d’indignations dans les rangs des bio-ingénieurs, des institutions de recherche et des universités. Avec l’appui important de l’agro-industrie intéressée, la mobilisation et la campagne de lobbying furent frontales et fracassantes. Selon les défenseurs du gene editing, le droit doit se soumettre à l’état de l’art du savoir scientifique et rendre des jugements scientifiques.  L’arrêt du 25 juillet 2018 aurait manqué de le faire. Mais que pouvons-nous effectivement attendre du droit par rapport aux revendications scientifiques ? Si le droit produit sa vérité propre, pourquoi alors serait-il tenu par la vérité produite par les sciences ? Comment donc articuler droit et sciences, ou encore, vérités juridiques et vérités scientifiques ?