Meilleur travail de fin de cycle
- 2022-2023
Noé DENONCIN (HJ) : « Quand le découpage des circonscriptions rencontre la Constitution »
Zoé LECOUVET (HJ) : « La réparation du préjudice écologique en matière d’infraction environnementale »
Guillaume DERCLAYE (HD) : « La traite des êtres humains »
- 2021-2022
Cyril COLMAN (HJ) : « Moratoires sur les expulsions locatives : hisser les drapeaux blancs, pour tous satisfaisant ? »
Axelle BEGHIN (HD) : « Infractions à caractère sexuel liées à l’environnement numérique »
- 2020-2021
Simon DECHAMPS (HJ) : « Comment déterminer les obligations relatives aux sites d’intermédiation ? »
- 2019-2020
Léa ACHENNE (HJ) : « Dans quelle mesure la dissolution des partis politiques liberticides est-elle conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme ? »
Kathleen LEMAL (HD) : « De la théorie de l'emprunt matériel de criminalité à l'arrêt Iasir : évolution du régime d'imputation des circonstances aggravantes réelles au participant »
- 2018-2019
Blaise MISUKAMI-MIA-KANDA (HJ) :« le droit à la liberté d’expression est-il en danger face aux sentiments religieux d’autrui ? »
Charline MAHIA (HD) : « le pacte d'actionnaires »
- 2017-2018
Gwendoline CAPELLI (HJ) : « Les oeuvres générées par ordinateur sont-elles des oeuvres « originales » susceptibles de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur ? »
Eliott BOHY (HD) : « Les actes prohibés par l’existence d’un droit sui generis portant sur une base de données »
- 2016-2017
Marie DELCOMMUNE (HJ) : « Services de magnétoscope en ligne: les droits d'auteur et droits voisins mis sur 'pause' ? »
