Informations utiles aux utilisateurs d'agents pathogènes/génétiquement modifiés

Qu'est-ce que la Biosécurité ?

La Biosécurité désigne les mesures de sécurité visant à protéger la santé humaine et l’environnement (ce qui comprend la santé animale, la santé végétale et la biodiversité) lors de l’utilisation d’organismes pathogènes (OP, par exemple : virus, bactéries et parasites) et/ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM, par exemple : bactéries transformées et animaux transgéniques).

Les cultures cellulaires réalisées en routine dans nos laboratoires sont visées par des mesures de biosécurité, car elles sont parfois "naturellement" pathogènes (primo-cultures d'origine humaine ou primate), elles ont été (1) infectées expérimentalement au laboratoire dans le cadre d'une étude, (2) modifiées pour produire des substances dangereuses ou des particules virales infectieuses ou (3) infectées accidentellement au cours du temps (cas de certaines lignés qui ont été partagées dans différents laboratoires).

Les OP sont associés à une classe de risque (CR) dont le niveau (1 à 4) est proportionnel au degré de sévérité de leurs effets et/ou au manque de moyens thérapeutiques permettant de soigner les pathologies qu’ils engendrent. Dans nos laboratoire, la CR maximale atteinte est de 3.

La liste des classes des risque des organismes pathogènes est reprise sur le site du SBB (biosafety.be)

Cadre légal de la Biosécurité

Chaque utilisation d'OP ou d'OGM est appelée OPERATION. Celle-ci fait obligatoirement l'objet d'une demande de permis d'environnement (Formulaire en ligne sur le Portail de la Wallonie) délivré à l'université par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Namur. En pratique les activités des différents laboratoires sont regroupées dans une seule demande de permis soumise à l'autorité compétente par le responsable biosécurité de l'institution.

Cette demande d'autorisation est préalablement analysée par :

• l'expert technique de la Région wallonne : le Service de Biosécurité et de Biotechnologie (SBB) de l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP);
• le département des Permis et Autorisation (DG03, DGRNE, Direction Namur - Luxembourg).

qui est concerné par la biosécurité ?

Toutes les personnes mises en contact avec un organisme pathogène et/ou génétiquement modifié au cours de leurs activités sont concernées par les mesures de biosécurité.

Du fait de la présence "ubiquitaire" des OGM et/ou OP au sein des laboratoires de l'UNamur, une formation préalable en Biosécurité est imposée à toute personne engagée pour un séjour professionnel (technicien, chercheur, ingénieur industriel) ou un séjour de formation (étudiant en cours de stage, de mémoire ou de thèse de doctorat) dans les laboratoires des départements de Biologie et de Médecine vétérinaire, ainsi que des départements de la Faculté de Médecine. Organisée annuellement, cette formation se déroule traditionnellement durant la troisième semaine du second quadrimestre de l'année académique (soit vers le 10 février).

Des séances d'accueil sécurité sont organisées régulièrement pour les nouveaux arrivants.

formation obligatoire en biosécurité: pour qui ? quand ?

Une formation en Biosécurité est imposée - avant d'entreprendre tout travail de laboratoire impliquant l'utilisation d'organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés -  à tous les étudiants de master qui commencent un mémoire dans un laboratoire du département de Biologie (URBC, URBM, URBV et URBE), du département de Médecine Vétérinaire (URVI) et tous les départements de la Faculté de Médecine Humaine (Pharmacie et URPhym, tous services confondus).

La formation est également obligatoires pour tous les étudiants visiteurs (stagiaires, étudiants de troisième cycle et autres visiteurs scientifiques), ainsi que tout nouveau membre du personnel des départements cités plus haut.

Les documents relatifs à ces formations sont disponibles en deux version:

• anglaise  
• française

Gestion de la Biosécurité à l'UNamur : rôle et mission de la Commission de Biosécurité

La Commission de Biosécurité est composée de représentants de l'employeur, du personnel technique et scientifique concerné par les opérations confinées, et du responsable institutionnel de la biosécurité.

Son rôle est notamment de superviser les demandes d'autorisation et de déterminer la compatibilité des opérations menées dans un même laboratoire.

Le responsable institutionnel de biosécurité, en collaboration avec les conseillers en prévention :

• supervise l'évaluation des risques et coordonne la présentation des dossiers auprès du SBB ;
• coordonne la formation du personnel concerné à propos des mesures de biosécurité ;
• participe à une évaluation continue des risques et de la mise à jour des pratiques de de biosécurité (par réalisation d'audits réguliers dans les différents laboratoires) ;
• s'occupe de la gestion des déchets ;
• définit et coordonne les mesures à prendre en cas d'accident ;
• s'assure de l'existence d'un inventaire des OP et OGM utilisés dans l'institution ;
• vérifie les conditions de stockage et de transport des OP et OGM au sein de l'instition,  ainsi que vers des laboratoires partenaires en Belgique ou à l'étranger ;
• veille à la maintenance et au contrôle de l'équipement collectif de biosécurité.

Application des mesures de Biosécurité ou "Utilisation confinée"

A l'échelle du laboratoire, la mise en oeuvre des mesures de biosécurité adaptées aux organismes biologiques utilisés (OP et/ou OGM) est appelée "Utilisation confinée" ou "Confinement".

Elle est légalement définie par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002.

Cette notion d'utilisation confinée englobe :

• les infrastructures (laboratoires et animaleries) de niveaux de sécurité 1 à 4 (ne dépassant pas le niveau 3 à l'UNamur) et les équipements de sécurité (enceinte de sécurité microbiologique, pipetage et centrifugation sécurisés, ...) destinés à protéger l'expérimentateur et son environnement ;
• le respect strict de bonnes pratiques de laboratoire (comportement standardisé et port de vêtements de protection adéquats) essentiellement destinées à éviter toute contamination des expérimentateurs par ingestion, inhalation ou inoculation ;
• l'application systématique de mesures de décontamination des surfaces de travail et d'inactivation des déchets, afin d'éviter la dissémination des organismes utilisés.

Les critères de confinement et les mesures de protection sont détaillées sur le site du SBB.

Que faire en cas d'accident ?

A. Renversement (ou éclaboussure) d'une solution

(1) par un OP qui se transmet par voie aérogène (par exemple, la bactérie Brucella, organisme de classe de risque 3) :

1. quitter le local pour 30 minutes (temps nécessaire pour le dépôt de l’aérosol) ; apposer un signal d'interdiction d'accès au confinement tant que celui-ci n'a pas été décontaminé

2. appliquer la procédure de désinfection :

• couvrir la zone souillée avec du matériel absorbant imprégné de solution de désinfection (utilisation du « spill kit » au L3) et laisser agir 30 minutes
• autoclaver le matériel récupéré dans un sac à déchets (éviter le contact direct entre le matériel souillé et les gants, utiliser des pelles et des pinces) ;
• nettoyer avec la solution de désinfection la zone souillée et le matériel utiliser pour transférer l’absorbant souillé dans le sac à déchets

3. signaler l’accident

• par une déclaration dans le registre des accidents
• au responsable de l’opération
• au service des Ressources humaines (Jean-Paul LHOEST 4036), afin de remplir la déclaration d'accident ; les étudiants en thèse et autres chercheurs dépendant du FRIA ou de FNRS doivent déclarer l'accident à l'aide du formulaire disponible sur le site du  FNRS
• au SIPPT (Suzanne LORET  4467), afin d’organiser un suivi médical

(2) par un OP qui ne se transmet pas par voie aérogène, appliquer du papier absorbant imbibé de solution de désinfection (eau de javel 10%, alcool dénaturé,… ) sur la zone souillée et laisser agir 20 minutes, puis nettoyer avec la solution de désinfection.

Signaler l’accident

• par une déclaration dans le registre des accidents
• au responsable de l’opération
• au SIPPT (Suzanne LORET  4467)
• au service des Ressources humaines (Jean-Paul LHOEST 4036), afin de remplir la déclaration d'accident ; les étudiants en thèse et autres chercheurs dépendant du FRIA ou de FNRS doivent déclarer l'accident à l'aide du formulaire disponible sur le site du  FNRS 

B. BLESSURE (par seringue, lamede scalpel, débris de verre, ...)  :

(1) la blessure est superficielle, après lavage de la zone blessée, faire saigner un peu par pression (ne jamais sucer pour faire saigner !), appliquer un désinfectant et protéger la blessure avec un pansement (matériel du kit de premier soins) ;

(2) la blessure nécessite l’intervention urgente d’un médecin :

• la rincer,
• appliquer des compresses pour limiter le saignement,
• enlever les vêtements de protection avant de sortir,
• prendre contact avec le service des Ressources humaines (Jean-Paul LHOEST 4036) pour obtenir des indications sur la marche à suivre pour faire intervenir le médecin et l’assurance; à défaut de joindre ces personnes, l’expérimentateur s’adressera à Suzanne LORET (4467) qui assurera un suivi de la situation ;
• en cas d’incapacité de poursuivre l’expérimentation, signaler l’accident au responsable de la zone confinée ou à toute autre personne autorisée à y accéder (voir noms affichés sur la porte du local) et lui demander de faire le nécessaire pour remettre le local en ordre et

Le cas échéant faire interdire l’accès au confinement.

Dans les deux cas : Signaler l’accident

• par une déclaration dans le registre des accidents
• au responsable de l’opération
• au SIPPT (Suzanne LORET  4467)

C. PROCEDURES EN CAS D'incendie

L’incendie se déclare ailleurs dans le bâtiment (évacuation forcée), au son des alarmes : 

1. fermer l’admission de gaz du bec bunsen
2. fermer les robinets ouverts (optionnel)
3. enlever les gants (si possible, les mettre à la poubelle « biohasard »)
4. enlever le tablier
5. sortir calmement et refermer la porte derrière soi
6. évacuer les lieux par les escaliers, N’UTILISER L’ASCENSEUR EN AUCUN CAS

L’incendie se déclare dans le local durant votre travail :

1. téléphoner au 5000 (N° interne) ou 112  (pompiers sans préfixe, sans faire le 0)
2. fermer l’admission de gaz du bec bunsen
3. préciser le lieu exact et l’importance de l’incendie
4. envoyer quelqu’un a l’entrée du bâtiment en vue de guider les pompiers
5. attaquer le foyer au moyen des extincteurs (une couverture anti-feu peut également être utilisée)
6. si le foyer a pu être circonscrit, prévenir le 5000 (ou 112)
7. Si le foyer est important ou s’il y a un dégagement important de fumée
8. fermer la porte du local
9. évacuer les lieux par les escaliers, N’UTILISER L’ASCENSEUR EN AUCUN CAS
10. enclencher le signal d’évacuation : commandé par les interrupteurs à clef situés sur les paliers ou aux extrémités de couloir

Nouvelle utilisation confinée : soumission du dossier "Evaluation du risque" au SBB

Une utilisation confinée ou "opération" regroupe l’ensemble des travaux dont le point commun est l’identité des OP et/ou OGM utilisés. Chaque opération est associée à un utilisateur (chef d’Unité de Recherche ou superviseur de projet), responsable de l’élaboration du document d’évaluation des risques d’utilisation des organismes concernés.

En fonction des risques énoncés, l’utilisateur propose un niveau de confinement, des pratiques de laboratoire adaptées, ainsi qu’un protocole de gestion des déchets générés par l’opération.

Le dossier de notification de l’opération soumis au SSB comprend une partie administrative (description du confinement) et une partie technique (évaluation du risque biologique). Ces documents peuvent être téléchargés à partir du site du SBB. Leur complétion est la première étape de la demande de permis d’environnement pour cette opération. Elle est réalisée en collaboration avec la Commission de Biosécurité.

Le SBB fournit tous les renseignements nécessaires à l'évaluation et à la gestion des risques.