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La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail est parue, au Moniteur belge, ce 28 avril 2014
Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal: La loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. La loi du 28 mars 2014 modifiant le code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires. L’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.