Besoin d'un document, d'une convention ou d'un contrat?

Les projets de recherche s’accompagnent généralement de contrats. Ces contrats ou conventions interviennent à différents stades de la recherche et ont des objectifs différents.

L'ADRE met à votre disposition des documents et modèles de conventions et contrats

Ces documents et contrats devront, selon les cas, être adaptés par l’ADRE au projet ou au contexte pour lequel ils seront utilisés et ne peuvent donc pas être utilisés « tels quels ».

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Documents disponibles : Documents disponibles : NDA (FR/EN) - MTA (FR/EN) - Réglement PI - Accord cadre de collaboration (FR/EN) - Convention de parrainage

A utiliser pour des prestations de services : Conditions générales de vente (CGV FR / CGV EN) et Conditions générales de facturation.

Personne de contact ADRE:
Colin MELOTTE - Juriste
Tél : +32(0)81 72 50 48
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