Propriété intellectuelle : recherche et protection
Lors du montage d’un projet, il est essentiel de déterminer quels sont les droits de PI qui seront mis à disposition des autres partenaires pour réaliser le projet.
La propriété intellectuelle (PI) protège les résultats de la recherche.
Si le projet est sélectionné, il faudra dans l’accord de consortium entre tous les partenaires :
- préciser les droits d’utilisation que l’on donnera à ces partenaires sur nos droits de PI selon des modalités et pour une période déterminées ;
- définir les grandes lignes concernant les résultats qui pourraient être générés dans le cadre de la réalisation du projet telles que :leur attribution (à qui appartiendront les résultats) ; Les droits des autres partenaires sur ces résultats ; Les règles de copropriété quand un résultat a été généré par deux ou plusieurs partenaires. Il faudra alors préciser quels sont les droits de chaque partenaire « inventeur » sur ces résultats en copropriété.
Plus d’informations sur la valorisation des résultats de la recherche et la propriété intellectuelle.
Personne de contact ADRE : Jean-Léon KABORE
Juriste
Tél : +32(0)81 72 50 48
