La propriété intellectuelle (PI)

Quel que soit le degré d'avancée de votre projet, la PI permet de protéger les résultats de la recherche.

protection de la recherche

Lors du montage d’un projet, il est essentiel de déterminer quels sont les droits de PI qui seront mis à disposition des autres partenaires pour réaliser le projet.  L'ADRE vous guide pour préciser les droits d'utilisation et définir les grandes lignes concernant les résultats qui pourraient être générés dans le cadre de la réalisation du projet telles que : leur attribution, les droits des autres partenaires, les règles de copropriété...

Une fois le projet de recherche commencé,

  • Le cahier de laboratoire constitue un outil primordial dans le domaine de la capitalisation du patrimoine intellectuel au sein de notre institution.
  • La recherche d’antériorité est un moyen d’identifier l’état antérieur de la technique la plus proche de votre invention. Une telle recherche est essentielle avant de déposer une demande de brevet.
  • L’annonce et la déclaration d’invention permettent aux chercheurs de communiquer à l’ADRE leurs inventions. L’ADRE pourra ainsi évaluer, avec le chercheur, l’invention, sa brevetabilité et son potentiel commercial.

protection des resultats de la recherche

Les résultats de recherche sont aussi protégés par un droit de PI.

Selon le type de résultat, vous avez le choix entre :

  • Le droit d’auteur, qui s’applique aux publications, œuvres graphiques et artistiques ainsi qu’aux logiciels
  • Un brevet : protection d’une invention
  • Un dessin ou modèle : protection d’un produit ou apparence de produit
  • Une obtention végétale : protection d’une variété de plante nouvelle
  • Une topographie de semiconducteur : protection  des semi-conducteurs (cartes à puces) 
  • Un droit spécifique sur les bases de données

 

Enfin, si vous souhaitez créer votre entreprise, il peut être intéressant de déposer une marque.

Télécharger le manuel de la protection de la PI...

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