Vous développez un logiciel ? Il a besoin d’une carte d’identité, le Sofware Disclosure form !

Le Software Disclosure Form est un formulaire à remplir lorsque vous développez un logiciel.

Ce formulaire a pour fonction de décrire le logiciel, lister ses inventeurs et rassembler des informations techniques le concernant pour envisager au mieux son transfert futur.

La protection intellectuelle attachée à un logiciel étant le droit d’auteur, le formulaire peut aussi avoir pour fonction de fixer votre contribution à une date donnée.

Plus d'information sur la liberté d'exploitation logicielle...

Personne de contact ADRE : Laurent GALAS - Technology Transfer Officer (TIC)