Vous développez un logiciel ? Il a besoin d’une carte d’identité, le Sofware Disclosure form !
Le Software Disclosure Form est un formulaire à remplir lorsque vous développez un logiciel.
Ce formulaire a pour fonction de décrire le logiciel, lister ses inventeurs et rassembler des informations techniques le concernant pour envisager au mieux son transfert futur.
La protection intellectuelle attachée à un logiciel étant le droit d’auteur, le formulaire peut aussi avoir pour fonction de fixer votre contribution à une date donnée.
Plus d'information sur la liberté d'exploitation logicielle...
Personne de contact ADRE :Nathalie FABRY - Technology Transfer Officer (TIC)
