Le Règlement PI de l’UNamur

Le Règlement Propriété Intellectuelle s’applique à tout membre du personnel de l’UNamur, quel que soit son contrat ou son statut. Il décrit les règles à respecter pour la protection et la valorisation des résultats de recherche.

Le Règlement détaille les obligations du personnel de l’UNamur quand des résultats sont générés. Il prévoit que les résultats du personnel de l’UNamur appartiennent à l’UNamur.

Il impose que l’ADRE et le promoteur de la Recherche soient avertis de toute génération de résultats valorisables. L’ADRE se chargera de la protection éventuelle de ces résultats.

Enfin, le Règlement détermine les règles relatives à la répartition des revenus issus de la valorisation des résultats.

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Juriste
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