Utiliser l’open source ? Oui, mais pas n’importe comment !

Le développement de logiciel à partir de zéro concerne de moins en moins de gens. Très souvent, les logiciels sont développés à partir d’un codage existant, ce qui fait gagner beaucoup de temps aux développeurs. Mais attention, open source ne signifie pas libre de droit !

L’open source, ce sont quatre libertés fondamentales :

• Exécuter le programme
• L’étudier
• L’adapter
• Le redistribuer

Pour exercer ces libertés, il faut en passer par l’acceptation d’une licence open source. Accepter cette licence implique de se lier par un contrat que l’on doit respecter.
Les licences open source se distinguent les unes des autres par ce qu’elles permettent de faire en termes d’adaptation et de redistribution. Les plus permissives vous offrent un large éventail de possibilités alors que les moins permissives vous enferment dans une logique open source en vous forçant à distribuer vos contributions sous une licence open source. Quand vous vous servez d’un code diffusé sous licence open source, il est donc important de faire attention à deux choses :

• Les termes précis de la licence sous laquelle le code est distribué (ATTENTION ! La licence accompagnant la bibliothèque open source utilisée n’utilise pas toujours les mêmes termes que les modèles distribués sur internet. Il ne faut donc pas s’arrêter au type de la licence - i.e. : MIT, BSD, GPL,…- et bien lire les spécifications)
• Les interactions concrètes que vous avez eues avec ce code (l’avez-vous modifié ou non ?)

Les réponses à ces deux questions permettent de dresser un état des lieux de la propriété intellectuelle du logiciel que vous avez développé. Cet état des lieux pourra alors, le cas échéant, servir de guide pour le choix d’un mode de valorisation de votre logiciel ou, plus simplement, guider le choix de licence pour le logiciel que vous avez développé.

Il est important de noter qu’il n’y a pas de « bonne » ou « mauvaise » licence open source. Il existe seulement des licences plus ou moins contraignantes selon ce que vous envisagez de faire avec votre logiciel. Les licences open source existantes sont très nombreuses et diversifiées.. Le choix de l’une ou l’autre licence dépend des spécificités du logiciel que vous avez développé. L’idéal est donc de prendre contact avec l’ADRE dès que vous envisagez d’intégrer de l’open source dans vos logiciels afin de déterminer vos droits et vos obligations.

Personne de contact ADRE : Nathalie FABRY - Technology Transfer Officer (TICs)