Comment déposer une demande de brevet à l'UNamur?

Pour déposer une demande et obtenir un brevet à l’UNamur, voici la marche à suivre :

1. Soumettre votre invention à l’ADRE à l’aide des formulaires d’annonce et de déclaration d’invention.

2. Préalablement à toute demande de dépôt, l’ADRE réalise avec vous une recherche d’antériorité et étudie la brevetabilité de votre invention.

3. Le comité de gestion des brevets de l’UNamur se réunit pour rendre un avis sur l’opportunité de déposer un brevet, en fonction des perspectives scientifiques et économiques de l’invention.

4. L’ADRE, avec l’aide de mandataires brevet, vous accompagne dans la rédaction du texte de votre demande de brevet.

5. Le dossier est déposé à l’organisme du pays ou de la région où vous souhaitez déposer votre brevet.

6. Vous obtenez une date de dépôt.

7. L’organisme du pays ou de la région où vous souhaitez déposer votre brevet vous adresse un rapport de recherche et un avis sur la brevetabilité de votre invention. L’ADRE vous aide alors à répondre à ces documents.

8. 18 mois à compter de la date de dépôt, l’organisme du pays ou de la région où vous souhaitez déposer votre brevet publie votre brevet au bulletin officiel.

9. Dans le cas d’une demande internationale, vous devez ensuite décider de poursuivre la procédure dans différents pays désignés. C’est l’entrée en phase nationale de la procédure. Le demandeur dispose alors d’un certain délai pour accomplir les formalités requises puis la procédure se poursuit conformément aux règles nationales.

10. La demande est examinée dans chaque pays. Elle doit répondre aux critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité industrielle. Si toutes les conditions sont remplies, le brevet est délivré.

Il est important de noter que lorsque vos résultats de recherche donnent lieu à un dépôt de brevet, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation, communication orale ou écrite, avant le dépôt de la demande au risque de perdre le caractère nouveau de votre invention et donc sa brevetabilité. Une fois le dépôt effectué, la publication est possible. L’ADRE met tout en œuvre pour concilier prise de brevets et publications scientifiques.

Le brevet est déposé au nom de l’UNamur et vous serez nommé en tant qu’inventeur de ce brevet. Les frais de brevet sont en grande partie pris en charge par l’UNamur.

L’ADRE gère ensuite le portefeuille de brevets et tente de licencier les brevets vers ses spin-offs ou à des entreprises existantes.

Personnes de contact à l'ADRE : Technology Transfer Offcers