Propriété intellectuelle et informatique : logiciels et bases de données

Les logiciels et les bases de données font l'objet de modes de protection spécifiques.

Plusieurs protections peuvent couvrir les logiciels et les bases de données.


Logiciels

Les logiciels se protègent de différentes manières

  • Le langage de programmation et la documentation sont protégés par le droit d’auteur
  • Les fonctionnalités techniques peuvent être protégées par un brevet


Deux choses à savoir :

  • Si le logiciel est basé sur des composants Open Source ou libres, la protection par brevet peut être impossible. Il faudra d’abord vérifier la licence Open Source ou libre concernée. Pour plus d’informations sur ces licences, vous pouvez consulter la section sur la Liberté d’exploitation logicielle
  • Les brevets de logiciels ne peuvent pas couvrir le logiciel en lui-même. Ils doivent porter sur des inventions mises en œuvre par un programme d’ordinateur.

 

Les bases de données

La base de données compile des informations ou des éléments. Elle peut être protégée

  • Par droit d’auteur : structure et arrangement de la base ; voire le contenu (s’il s’agit d’images, photos, textes…)
  • Par un droit spécifique aux bases de données. Ce droit protège les investissements faits pour l’obtention, la présentation, la réalisation de la base. Ces investissements sont financiers et/ou matériels et/ou humains.

Ce droit permet à son titulaire (propriétaire) d’interdire toute extraction ou réutilisation de parties substantielles de la base. Cette protection est de 15 ans à compter des investissements réalisés.
La protection d’une base de données (par droit d’auteur et/ou par le droit spécifique) permet d’autoriser ou interdire à des tiers de copier la base et/ou sa structure. Cela permet également de protéger le contenu de la base. Toute utilisation des éléments protégés devra faire l’objet d’une autorisation.

Personne de contact ADRE: 
Juriste
Tél : +32(0)81 72 50 48