Droit d'auteur - Copyright

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles sont les conditions de protection ? Quels sont les droits des auteurs ?

Le droit d’auteur protège les œuvres artistiques et créations esthétiques.


Les conditions de protection sont les suivantes :

  • Originalité de l’œuvre
  • Mise en forme de l’œuvre (une simple idée n’est pas suffisante)
  • La protection est automatique. Il n’y a donc pas besoin de déposer une demande pour obtenir un droit d’auteur. Il suffit que les conditions de protection soient réunies.

Sont considérées comme des œuvres protégées par droit d’auteur :

  • Les publications scientifiques quelles qu’elles soient (articles, chapitres, sections, actes de colloques, thèses, manuels, livres)
  • Les images, photos et peintures
  • Les films et les musiques
  • Les logiciels

 

L’auteur dispose de deux types de droits :

  • Les droits moraux
  • Les droits patrimoniaux
Les droits moraux
  • La paternité de l’œuvre (l’auteur d’une œuvre ne peut être dépossédé de son titre d’auteur)
  • Le droit de divulgation de l’œuvre (l’auteur est le seul à décider de la divulgation de l’œuvre au public, quel que soit le mode choisi –  publication, présentation, exposition)
  • Le droit au respect et à l’intégrité de son œuvre (l’œuvre de l’auteur ne peut pas être endommagée, modifiée ou abîmée)

Il ne peut pas renoncer à ces droits moraux.


Les droits patrimoniaux
  • Droit de reproduction
  • Droit d’adaptation (adaptation, traduction, modification de l’œuvre)
  • Droit de diffusion (communication au public de l’œuvre, quel que soit le support –  livre, revue…)
  • Droit de représentation (pour les pièces de théâtre, opéras ou ballets : l’auteur peut autoriser ou interdire à quiconque de représenter l’œuvre)

L’auteur est le seul à pouvoir autoriser ou interdire à quiconque d’utiliser ces droits patrimoniaux. Il peut également les céder (à une maison d’édition, par exemple) et les licencier (autoriser un tiers à exercer un ou plusieurs des droits patrimoniaux). Cette cession ou licence se fait généralement contre rémunération (mais pas obligatoirement).

 

Il existe en Belgique des exceptions au droit d’auteur :

  • Citation
  • Illustration aux fins d’enseignement et de la recherche scientifique

Cela signifie que si quelqu’un souhaite reproduire une partie d’une œuvre protégée pour  la citer dans un article scientifique ou l’utiliser dans le cadre de ses cours, il ne devra pas demander l’autorisation de l’auteur. Toutefois, il se devra d’indiquer ses sources (nom de l’auteur, et références de la publication).


Un auteur belge reste auteur à l’étranger (mais les conditions de protection et la durée de protection peuvent varier selon les pays). La durée de protection en Europe est de 70 ans après la mort de l’auteur. Les œuvres sont donc protégées durant toute la vie de l’auteur. Ensuite, les héritiers bénéficieront pendant 70 ans de cette protection et des droits qui y sont liés.

 Personne de contact ADRE: 
Juriste
Tél : +32(0)81 72 50 48