Résultats : valorisation et protection

La propriété intellectuelle (PI) protège les résultats de recherche. La valorisation de ces résultats permet un retour sur les investissements effectués pour mener la recherche. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la valorisation des résultats de recherche de l’UNamur.

Dans le cadre d’un projet de recherche, ou d’une collaboration avec un industriel ou une institution publique (université, centre de recherche, organisme), il est possible que des résultats soient générés.

Ces résultats peuvent éventuellement faire l’objet d’une protection par un droit de propriété intellectuelle (PI). 

Plus d’informations sur le type de droits de PI...

Comme ces droits sont des droits de propriété, ils offrent plusieurs avantages à leur titulaire (propriétaire) :

  • Une protection juridique
  • Une exclusivité

 

Cela signifie que personne ne peut utiliser les résultats protégés par des droits de PI sans l’autorisation du titulaire. Cette autorisation peut éventuellement donner lieu au versement de revenus par la personne (entreprise, institution publique) qui l’a obtenue. Cela permettra au titulaire de percevoir un retour sur les investissements effectués pour mener la recherche.


Si vous générez des résultats dans le cadre de vos recherches et projets, l’Université sera titulaire des droits sur ces résultats (à l’exception du droit d’auteur). Vous devrez alors contacter l’ADRE pour voir comment protéger ces résultats et les valoriser.


Afin d’introduire une demande de droit de PI, il faut déterminer le territoire sur lequel on souhaite protéger le résultat.
Il est possible de demander des droits de PI :

La valorisation des résultats est effectuée par l’Administration de la Recherche (ADRE). L’ADRE s’occupe avec le(s) chercheur(s) concerné(s) d’identifier des partenaires qui souhaiteraient utiliser le résultat protégé. La valorisation peut prendre les formes suivantes :

  • Licence à un partenaire (= autorisation d’utilisation)
  • Cession à un partenaire ou à un tiers (= vente)
  • Montage d’un projet spin off dans lequel le résultat sera transféré ou licencié à la spin off

 

Pour information, le Règlement PI de l’UNamur précise les règles qui s’appliquent aux résultats des recherches effectuées à l’UNamur.
Plus de renseignements sur le Règlement PI de l’UNamur...

Personne de contact ADRE: 
Juriste
Tél : +32(0)81 72 50 48