Contrat de licence - cession de droit

Le transfert d’une invention/innovation vers votre partenaire sous forme de licence ou de cession de droit peut s’accompagner d’un retour financier.

L’ADRE est en charge de l’établissement des contrats de licence et de cession ainsi que de l’évaluation de la valeur financière de la technologie.

Une des dernières étapes lors du transfert de votre technologie vers votre partenaire industriel est l’établissement d’un contrat de licence ou de cession de droit.

Cette étape doit bien entendu être précédée par la description de votre technologie dans une déclaration d’invention et par la mise en place d’une stratégie de protection efficace de la propriété intellectuelle liée à l’invention.

Une fois la technologie suffisamment mature pour être transférée au partenaire, une term sheet définissant les droits d’exploitation sur la technologie qui seront transférés à l’exploitant est définie avec sa collaboration.

Enfin, ces étapes réalisées, il est possible d’estimer la valeur liée à ce transfert. Les modalités de distribution des retours financiers sont définies dans le règlement de la propriété intellectuelle de l’UNamur.

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Business Development Manager
Tél : +32 (0)81 72 53 38