Sanctions en tant qu'étudiant
Le règlement des études et des évaluations de l’UNamur, porté à la connaissance des étudiants via le Bureau virtuel de l'étudiant (BVE), prévoit les sanctions en cas de fraude et/ou de plagiat. Ainsi, son article 75bis dispose que: « [...] est notamment constitutif de fraude à l'évaluation, le plagiat. Par plagiat, il y a lieu d'entendre l'utilisation, quelle qu'en soir l'ampleur, le cas échéant par le biais d'une traduction, des idées ou énonciations d'un tiers, fussent-elles paraphrasées, de même que l'utilisation de représentations graphiques d'un tiers, sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et distinctement au sein de la prestation réalisée par l'étudiant."
C’est sur la base de cette disposition que les enseignants et assistants s’appuient pour sanctionner les cas de fraude ou plagiat.
Ces règles sont applicables pour tout travail, examen, mémoire, thèse, rapport, projet personnel ou autre, écrit ou oral, effectué par les étudiants, quelque soit son niveau d’études (1er, 2ème ou 3ème cycle).
Par ailleurs, selon les termes du règlement de la Propriété intellectuelle de l’UNamur, les étudiants peuvent être également considérés comme des chercheurs et, à ce titre, être soumis aux dispositions prévues en matière de plagiat en tant que chercheur lorsqu'ils effectuent des recherches au sein de l'UNamur ou la responsabilité de celle-ci.
