Sanctions en tant que chercheur

Vous êtes CHERCHEUR : Des règlements spécifiques précisent vos obligations en matière d'intégrité scientifique !

En vertu du Règlement de la Propriété intellectuelle de l’UNamur, est considéré comme « chercheur » : « Toute personne effectuant, seule ou en équipe, des recherches, études ou prestations au sein ou sous la responsabilité de l'UNamur. Sont visés dans cette acception, tout membre du personnel académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier, ainsi que les boursiers, étudiants, stagiaires et collaborateurs effectuant des recherches au sein de l'UNamur ou sous la responsabilité de celles-ci »

Il existe un vaste arsenal réglementaire qui balise les règles en matière d’intégrité scientifique à destination des chercheurs.

Règlement de la Propriété intellectuelle de l’UNamur : ce règlement balise les règles de propriété intellectuelle relatives aux résultats de la recherche à l’UNamur.

Règlement doctoral de l’Académie Louvain : ce règlement détermine le cadre général dans lequel s’effectuent les cursus doctoraux des étudiants qui souhaitent obtenir le grade de docteur dans l’Académie universitaire Louvain.

Code d’éthique de la recherche scientifique en Belgique au niveau du FRS-FNRS : ce code détaille les principes pour une « pratique scientifique éthiquement justifiés » afin d’établir des « normes de comportement auxquelles le chercheur a le devoir de se conformer ».

Directives du FRS-FNRS relatives à l’intégrité dans la recherche scientifique : ces directives listent les points susceptibles de relever d’un manquement à l’intégrité scientifique ou d’une faute professionnelle et proposent une procédure à mettre en œuvre en cas de manquements constatés. L'Université de Namur a adhéré à ces Directives en décembre 2007 et de ce fait, tout chercheur dans notre institution est soumis à ces règles.

 

Charte européenne du chercheur : la Charte fait référence explicitement au plagiat dans les termes suivants : « Les chercheurs s’efforcent pleinement d’assurer que leurs travaux de recherche sont utiles à la société et ne reproduisent pas des recherches effectuées ailleurs précédemment. Ils évitent tout type de plagiat et respectent le principe de la propriété intellectuelle et de la propriété conjointe des données en cas de recherche effectuée en collaboration avec un ou plusieurs directeurs de thèse/stage et/ou d’autres chercheurs. La nécessité de valider les observations nouvelles en montrant que les expériences sont reproductibles ne devrait pas être interprétée comme du plagiat, à condition que les données à confirmer soient explicitement citées. Les chercheurs veillent à ce qu’en cas de délégation d’un quelconque aspect de leur travail, le délégataire ait la compétence nécessaire ».

L’Université de Namur a ratifié cette Charte en 2010. Dans ce cadre et en vue de l’obtention du logo « Excellence in Research », l’UNamur a entrepris un audit des pratiques institutionnelles au regard de la Charte européenne du chercheur (" gapanalysis"). Sur cette base, un plan d'actions HRS4R (Human Research Strategy for Researchers) a été défini et identifie les trois actions suivantes en matière d'intégrité scientifique:

  • « Elaborer une charte anti-plagiat.
  • Mener une campagne anti-plagiat : circonscrire les moyens les plus adéquats pour cette campagne et la fréquence.
  • Mettre en place une procédure qui assure la communication du règlement de propriété intellectuelle au chercheur lorsqu’il signe son contrat de travail ou sa convention de bourse ».

 

Charte de l'intégrité scientifique

L’Université de Namur a rejoint un groupe interuniversitaire international englobant les pays francophones (France, Suisse, Canada-Québec et Belgique), afin de participer à la rédaction d’une « charte commune anti-plagiat ». Actuellement, le réseau JURISUP (réseau des juristes de l'enseignement français) se penche sur les résultats des enquêtes menées auprès d'une vingtaine d'universités, tous pays participants confondus.

Le but de ce groupe est de se réunir afin de trouver les éléments communs à ces universités et de s’inspirer sur les textes règlementaires qui peuvent déjà exister par ailleurs afin de proposer un premier texte à soumettre à l’aval de toutes les universités participantes (et qui pourrait être soumis à toute université intéressée à y adhérer ultérieurement).