Résumé des principes déontologiques relatifs à l'utilisation de l'outil informatique à l'UNamur

L'utilisation des ressources informatiques, en particulier mais non uniquement des réseaux comme Internet, est une nécessité pour chacun à l'UNamur. À la fois pour des raisons pédagogiques, scientifiques et administratives, beaucoup d'entre nous, membres du personnel et étudiants, ont recours aux facilités que les ressources informatiques procurent.

L'UNamur entend permettre l'accès de tous ses membres à ces facilités dans le cadre des besoins liés aux fonctions qu'ils occupent, et leur expriment ainsi la confiance qu'elles leur accordent.

En ce qui concerne le contrôle de l'utilisation de l'outil informatique, l'UNamur s'engage à respecter les prescrits de la loi du 8-12-1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de la CCT n° 81.

Elle entend parallèlement rendre conscients ses membres des responsabilités qui leur incombent, tant comme utilisateur que comme acteur de telles ressources et des réseaux informatiques. En particulier, elles insistent sur les principes suivants :

  1. les moyens informatiques doivent être utilisés pour les buts auxquels ces outils sont destinés : améliorer à tous les niveaux le fonctionnement de l'institution dans ses tâches d'enseignement, de recherche, d'administration et de services à la Communauté.
  2. les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à l'image de l'UNamur ni aux objectifs décrits dans la Charte de l'institution;
  3. le respect des personnes, de la vie privée et de la propriété intellectuelle est impératif;
  4. les utilisateurs s'interdisent tout comportement visé par la loi sur la criminalité informatique du 28-11-2000.

Pour interpréter et faire appliquer de tels principes, l'UNamur a créé une " Commission de déontologie " relative à l'utilisation de l'outil informatique.

Ces principes, dont une version plus détaillée est aussi disponible, constituent des règles de savoir vivre minima dont le non-respect pourra être sanctionné par le Conseil d'administration au regard des régimes disciplinaires propres à la catégorie à laquelle appartient le membre du personnel ou, si la personne en cause est étudiante, par la Commission de Discipline.

Ils s'appliquent à toute personne utilisant même occasionnellement les ressources informatiques de l'UNamur.

L'UNamur rappelle également que même si le coût de l'utilisation des réseaux informatiques et l'outil informatique n'est pas imputé aux membres de l'institution, ce coût n'est pas nul et est pris en charge par la communauté.