FUNDP DIAL : Dépôt Institutionnel de l'Académie Louvain

 

bictel/e

Thèses FUNDP
Conditions requises
Procédure
Autorisation de diffusion
Aide : mise en ligne
Aide : juridique

Site DIAL

Les thèses des FUNDP

Aide en ligne

Aide juridique

Avant de déposer sa thèse dans le répertoire BICTEL, il faut vérifier que les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle ne fassent pas obstacle à la communication électronique du contenu de la thèse.

Il faut être titulaire des droits d'auteur de l'entièreté de la thèse :
•· texte(s) publié(s),
• et /ou reproduction(s) de texte(s),
• et /ou d'illustration(s),
OU avoir l'accord écrit des éditeurs ou des personnes qui détiennent ces droits
SAUF si l'usage des textes ou illustrations reproduits bénéficie des exceptions prévues par la loi sur le droit d’auteur (article 21 et ss - en savoir plus)

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur :

Le droit d’auteur protège les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques pour autant qu’elles soient originales et rendues sensibles aux autres par une concrétisation matérielle. Les publications scientifiques répondent à ces conditions.

Le créateur, personne physique, est titulaire ab initio des droits d’auteur afférents à son œuvre. Mais dans bon nombre de cas, il cède tout ou partie de ses droits patrimoniaux (pécuniaires) à un tiers, personne physique ou morale, qui assurera l’exploitation de l’oeuvre. S’agissant d’œuvres littéraires et artistiques, les droits d’auteurs sont ainsi souvent cédés à l’éditeur qui devient par cet acte cessionnaire de droits d’auteur.

Obtention des autorisations :

Il faut demander les autorisations nécessaires auprès des auteurs et /ou les éditeurs dès que possible.

  • Au niveau des éditeurs :
    • Vous pouvez consulter le site "ROMEO/SHERPA". Il donne des informations concernant la politique de différents éditeurs par rapport au dépôt de "pré-prints" (articles soumis) et de "post-prints" (articles acceptés) dans des répertoires institutionnels.
    • Si l'éditeur n'est pas repris dans le répertoire ROMEO/SHERPA, vous pouvez soumettre votre (vos) article(s) accompagné(s) d'une lettre expliquant le projet BICTEL/e et demandant l'autorisation de déposer l' (les) article(s) dans le répertoire.
    • CONSEIL : les éditeurs autorisent plus facilement la mise en ligne d’une version qu’ils n’ont pas mise en page. Gardez, donc, toujours un original de votre soumission initiale et de la version acceptée.
  • Si la thèse a été publiée aux PUN, il suffira de le signaler lors de l'encodage des données.

Propriété industrielle

Afin de protéger la propriété industrielle des résultats obtenus, certaines autorisations peuvent être requises de la part du bailleur de fonds avant de pouvoir procéder à la publication de la thèse (prise de brevet, accord du partenaire industriel, informations confidentielles,…).

  • Il faut demander les autorisations nécessaires auprès des bailleurs de fonds extérieurs dès que possible.

Pour en savoir plus

  • Vous pouvez également consulter le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous y trouverez, en autres, un résumé de 36 pages de la publication "La Propriété intellectuelle - Moteur de la croissance économique".

 

 
En cas de question(s) ou de problème(s) technique(s) contacter le gestionnaire