Etudiants étrangers

Année académique 2016-2017

Etudiants de nationalité "Union Européenne"

Voir étudiants belges

Etudiants de nationalité hors "Union Européenne" assimilés aux étudiants europeens

 

Tout candidat répondant à un des critères ci-dessous peut être considéré comme « assimilé » :

  • bénéficier d'une autorisation d'établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
  • être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 précitée ou avoir introduit, sur la base de la même loi, une demande d'asile qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l'article 20 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu'au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé;
  • être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 précitée et y exercer une activité professionnelle réelle ou effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
  • être pris en charge ou entretenu par les centres publics d'action sociale, dans un home qui appartient à ceux-ci ou dans un home auquel il a été confié;
  • avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou qui remplit une des conditions visées aux 4 points précédents;
  • remplir les conditions visées à l'article 105, § 2, du décret du 07 novembre 2013.

Est considéré comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l'inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail.

Pour ces étudiants les droits d'inscription sont identiques à ceux des étudiants belges.

Etudiants non assimilés aux étudiants europeens

 

Les droits d'inscription sont communiqués par le service des inscriptions au cours de la procédure d'admission et concernent les étudiants inscrits pour la 1re fois dans établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française de Belgique.

Ils sont déterminés par la nationalité de l'étudiant pour les études de bachelier, de master, de master de spécialisation et de doctorat.

Les étudiants dont la nationalité est reprise dans la liste (List of Least Developed Countries) sont redevables des droits d'inscription de 835 euros(*).

Les étudiants d'une autre nationalité sont redevables de droits majorés en plus des droits d'inscription.  Le montant total peut être fixé  à 2 758 euros(*) ou à 4 175 euros(*).


La commission "Etudiants étrangers" peut éventuellement accorder des exonérations.

(*) montants communiqués par l'ARES le 15 mars 2016

Autres cas

Se référer au service des inscriptions.

Inscriptions 2017