Leçon 5 - Accès au droit et à la justice

Pour sa dernière leçon donnée dans le cadre de la Chaire Francqui internationale, Diane Roman pose la question de la prise en compte de la vulnérabilité par la justice et de l’accès à la justice par les personnes en situation de vulnérabilité.

Pour appréhender la question de l’attitude de la justice face au social, la professeure Roman s’appuie sur les travaux de Jacques Commaille. Celui-ci postule qu’il existe une tension permanente entre deux modèles d’exercice de la fonction de la justice, l’un comme méta-garant du social, l’autre comme opérateur du social. D’un côté, la finalité du juge serait d’assurer la paix sociale par l’exercice d’une autorité s’appuyant strictement sur la loi, instaurant une distance avec le justiciable. De l’autre côté, le juge serait davantage en immersion, avec une certaine proximité. Cette double représentation des fonctions de la justice trouve, selon J. Commaille, sa justification dans la question des classes sociales. Celles-ci ont en effet une influence sur les pratiques de la justice et sur l’éthique des juges puisque l’intervention de ces derniers est davantage tutélaire vis-à-vis des classes populaires. Elle sera en revanche plus contractuelle avec les classes moyennes ou supérieures.

Pour la professeure Roman, cette analyse de la justice par Jacques Commaille offre une grille de lecture utile pour étudier la place de la vulnérabilité au sein de la justice.

Le juge méta-garant du social

Dans un modèle où le juge est méta-garant du social, la justice sociale s’efface derrière la justice pénale et la pauvreté est souvent criminalisée. La vulnérabilité engendre en effet une plus grande rigueur de la justice à tous les stades de la procédure pénale : détention préventive, incarcération, libération conditionnelle. Cette inégalité de traitement est le résultat direct des textes qui exigent des garanties de représentation ou des gages de réinsertion sociale pour éviter l’emprisonnement. Une tendance qui se marque dans les chiffres et qui est dénoncée dans les principes directeurs de lutte contre l’extrême pauvreté adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.

La pauvreté est également souvent perçue comme une menace pour l’ordre public. Des mesures d’assistance mais aussi répressives sont alors mises en place contre les pauvres, particulièrement contre les sans-abris. Si le phénomène n’est pas nouveau, il se renforce aujourd’hui comme en témoignent les dispositions prises contre le vagabondage ou la mendicité qui vont souvent à l’encontre de la liberté, pour les SDF, d’aller et venir dans l’espace public. Ce type de mesures de police est significatif d’un contexte où le pénal fait office de politique sociale et où règne une confusion entre démarche sécuritaire et action sociale en direction des plus démunis.

Le modèle d’un juge méta-garant se marque également dans la difficile adaptation de la justice à la vulnérabilité des victimes. Dans de nombreux cas, la décision s’impose avec autorité et distance. Les mesures de placement des enfants dont les familles sont en grande situation de pauvreté en sont un exemple. Si officiellement la pauvreté ne peut être une justification à ces mesures, diverses organisations et juridictions internationales constatent le contraire. La cour européenne des Droits de l’Homme le dénonce clairement dans l’arrêt Soares de Mello (16 février 2016). Elle y souligne également l’incapacité de la justice portugaise à prendre en compte la vulnérabilité et les différences culturelles du justiciable.

L’analyse féministe du droit met en évidence un autre exemple de l’incapacité de la justice à prendre en compte la vulnérabilité des victimes : les stéréotypes et violences de genre. Certains juges éprouvent quelques difficultés à se défaire des stéréotypes de genre et à prendre en compte la vulnérabilité des femmes, constate Diane Roman. Selon Catherine Le magueresse, la protection des victimes de harcèlement sexuel paraît difficile en France comme le prouvent les termes « de signal social conventionnel de séduction » utilisés par certaines juridictions pour motiver une relaxe. « Le droit pénal n’accorde pas aux femmes le droit de poser des limites d’accès à leur corps et leur intimité ». Une tendance qui commence à trouver ses limites puisque le 7 février 2017, la cour d’appel d’Orléans a confirmé la condamnation du quotidien « La Nouvelle République du Centre Ouest » pour harcèlement sexuel et moral d’une ancienne journaliste « soumise à des blagues vulgaires, à connotation sexuelle avec apposition de photographies suggestives et que son état de santé a été considérablement altéré par ces événements. »

Le juge opérateur du social

A l’opposé du modèle « méta-garant du social », se trouve le modèle du juge « opérateur du Social ».  La justice, dans sa vision de proximité, est alors davantage accessible et remplit des fonctions d’information, d’accompagnement et d’adaptation de la procédure.

L’accès au droit recouvre l’obligation d’information des justiciables. Cependant, la complexité des procédures et des règles rend souvent cet accès difficile notamment pour les personnes vulnérables, c’est pourquoi il est nécessaire de mettre à disposition des justiciables des lieux dédiés tels que les maisons du droit, les conseils départementaux de l’accès au droit ou les point d’accès au droit. L’accompagnement est rendu possible grâce à l’aide juridictionnelle (aide juridique en Belgique) mais cette aide est limitée puisqu’elle est uniquement accessible aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond très bas. Le rôle d’accompagnement peut également être rempli par les associations ou les syndicats qui peuvent même  intenter une action sans l’accord du travailleur qu’ils défendent. Enfin, dans certaines situations de vulnérabilité, les règles de procédures sont adaptées. Elles concernent les règles de saisines, d’audition et même de contentieux.

La justice sociale face à la vulnérabilité

Diane Roman se penche ensuite plus spécifiquement sur la justice sociale face à la vulnérabilité. Au sens matériel, la justice sociale peut être définie comme une construction intellectuelle et politique visant à l’égalité et à la solidarité et articulée sur les idées de reconnaissance et de redistribution. Au sens organique, elle peut être définie comme l’ensemble des institutions juridictionnelles visant à résoudre les questions contentieuses relatives à la protection des droits sociaux (droits au travail, à la protection de la santé, à la sécurité sociale, à l’aide social, au logement,…).

Réfléchir au rôle du juge comme garantie de la justice sociale est d’autant plus important que le contentieux des droits sociaux va grandissant, insiste la professeure Roman. Dans ce contexte, l’accès des personnes vulnérables à la justice est une question fondamentale pour lutter contre la pauvreté et la précarité qui sont des causes de la vulnérabilité. Le lien entre accès à la justice et pauvreté est notamment inscrit dans les principes directeurs de l’ONU qui dénoncent que « souvent les personnes vivant dans la pauvreté ne sont pas en mesure d’accéder à la justice ou de demander réparation pour des actes ou omissions qui leur ont porté préjudice […] ce qui aggrave leur vulnérabilité, leur insécurité, leur isolement, et perpétue leur appauvrissement ». Se posent alors deux questions : est-ce le rôle du juge de développer une lecture sociale du droit pour garantir l’effectivité des droits sociaux et quelles procédures peuvent être utilisées ?

Le juge garant de l’effectivité des droits sociaux ?

Certains juges ont développé une lecture sociale du droit. C'est le cas du "bon juge Magneau" à la fin du 19ème siècle ou, plus récemment, du juge Etienne Rigal qui a permis l'évolution du droit sur le surendettement. Mais indépendamment de quelques figures du droit, on constate une évolution générale de la jurisprudence à l'égard des droits sociaux. L'abandon d'une vision binaire des droits fondamentaux permet de renforcer la justice sociale, via une interprétation extensive qui met l'accent sur l'objectif poursuivi par la règle, ou via une interprétation inclusive qui invite à repenser le concept d'universalité des droits pour prendre en compte la spécificité de certains groupes marginalisés et donner la priorité à la protection de ces personnes.

Vers une réforme des procédures

L'amélioration des procédures en matière de justice sociale est aussi à l'ordre du jour en France avec l'entrée en vigueur progressive de la loi du 21 juin 2016 relative à la discrimination fondée sur la précarité. Elle prévoit notamment l'interdiction des discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité socio-économique de la victime. Si cet aspect de la loi est vivement critiqué parce que beaucoup considèrent qu’une situation de vulnérabilité ne peut constituer une caractéristique personnelle, il représente une réelle avancée tant la vulnérabilité structure et affecte la vie des personnes. En soulignant la nécessité de respecter la dignité humaine, le législateur a bel et bien parachevé la logique du droit de la non-discrimination.

Face à l’éparpillement de la justice sociale, Diane Roman se demande si celle-ci existe réellement en France. Les contentieux sociaux sont fragmentés et répartis entre différentes juridictions et chaque recours a son propre régime contentieux en termes de délais pour agir, en termes de représentation par un avocat, un syndicat, ou encore de compétences du juge… Et, une fois le juge compétent identifié et saisi, encore faut-il que celui-ci puisse effectivement se prononcer sur la question dont il est saisi. Diane Roman entrevoit cependant une évolution positive avec la loi française J21 qui amorce une certaine simplification grâce à la fusion de certaines juridictions sociales et grâce au transfert de compétences vers les tribunaux de grande instance.

La vulnérabilité est elle une notion régénératrice pour le droit ?

En conclusion générale de la chaire, la Professeure Diane Roman revient sur l’interrogation initiale, présentée dans la leçon introductive : la vulnérabilité est elle une notion régénératrice pour le droit ? La réponse est certainement positive, pour au moins trois raisons. D’abord, elle permet de penser les situations personnelles globalement, indépendamment des frontières disciplinaires (droit civil: personnes et familles, droit social, droit de la santé, droit pénal, etc.). Ensuite, elle permet de repenser les instruments de l’Etat de droit social, en définissant des objectifs de rétablissement des capacités de la personne (sécurité), de protection de l’intégrité et de garantie de l’égalité. Enfin, elle permet de repenser la finalité de l’Etat de droit, entre respect de la liberté et du consentement et protection des personnes vulnérables. Car, comme l’affirmait Lacordaire, « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ».